Admissibilité

Tous les enfants âgés entre 18 mois et 5 ans sont admissibles.

Politique d’admissibilité et de gestion des places

Critères d’admissibilité

La priorité est accordée à :
1) un enfant inscrit à temps partiel fréquentant déjà l’installation;
2) un frère ou une soeur d’un enfant déjà inscrit au CPE;
3) un enfant d’un parent faisant partie du Cégep (preuve demandée);
4) un enfant référé par le CLSC;
5) un enfant de la liste des demandeurs extérieurs au Cégep.

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Modalités d’application

Lorsqu’une place se libère, l’inscription se fait par groupe d’âge selon l’ordre des demandes, le nombre de jours de fréquentation et les critères d’admissibilité déjà énoncés. Aucun contrat ne sera accepté à un jour de fréquentation par semaine.

Le parent est contacté par le bureau d’inscription sur une liste d’attente centralisée généralement nommé BILA.

Lorsqu’un parent désire inscrire son enfant, un délai de deux semaines lui est accordé pour mettre fin à son contrat dans un autre service de garde.

La signature du contrat et l’inscription se font avec une des responsables de la gestion

S’il y a lieu, le parent doit fournir un document confirmant qu’il est soit un étudiant ou un employé du Cégep. Dans le cas d’un parent n’ayant pas encore reçu la confirmation de son admission au Cégep, celui-ci doit fournir l’accusé de réception de sa demande, envoyé par le Cégep.

Un parent ayant signé un contrat de cinq jours de fréquentation mais utilisant temporairement moins de jours, doit payer le nombre de jours inscrits au contrat. Toutefois, si ces jours non utilisés sont momentanément comblés par un autre enfant, le parent est exempté du paiement de ces jours non utilisés.

Le CPE offre la possibilité de places à temps partiel. Lors de la formation des groupes pour la rentée d’automne, l’équivalent d’une place à temps plein par groupe peut être répartie de façon à ce qu’il y ait au maximum deux enfants à temps partiel dans chacun des groupes. Le premier parent contacté qui désire une place à temps partiel a le choix des jours de fréquentation (soit un contrat de 2 ou 3 jours semaine puisque nous n’offrons pas de contrat pour 1 jour semaine). Le deuxième parent intéressé à une place à temps partiel doit prendre les jours restant de façon à ce que les deux contrats jumelés assurent l’équivalent d’une place à temps complet.

Pendant l’année, si un parent détenant un contrat à temps complet demande de faire une diminution de jours à son contrat et que les places à temps partiel du groupe de son enfant sont déjà occupées, le CPE pourra autoriser deux places à temps partiel supplémentaires en autant que les jours de garde ainsi libérés puissent être comblés et que ces nouvelles places à temps partiel forment un temps complet. Pour ce faire, le parent devra informer le CPE à l’effet qu’il souhaite diminuer de façon définitive les jours de son contrat afin que la gestionnaire procède pour combler la place. Ainsi, le CPE offrira au parent intéressé par cette place à temps partiel la possibilité de signer un contrat avec le CPE plutôt qu’une entente avec le parent détenteur du contrat pour l’utilisation de journées de garde temporairement disponibles. Advenant le cas où le CPE ne trouve personne pour combler cette place à temps partiel, le parent devra soit assumer son contrat à temps complet ou y mettre fin.

Note : une entente entre deux parents permettant l’utilisation de journées de garde temporairement disponibles n’est pas considérée pour la gestion des places à temps partiel.

Gestion des places non utilisées

Un parent qui a un horaire atypique de travail ou d’étude et qui signe un contrat de 5 jours de fréquentation, mais utilise temporairement moins de jours, doit payer le nombre de jours inscrit au contrat et fournir un document confirmant son horaire atypique. Toutefois, si ces jours non utilisés sont comblés par un autre enfant, le parent est exempté du paiement de ces jours non utilisés.

Dans le cas de l’utilisation d’une place temporaire par un autre enfant, les parents doivent signer une entente pour convenir de l’utilisation de la place.

Pour toute absence de plus d’un mois le parent doit fournir une justification écrite.

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Inscription

Le parent rencontre d'abord une responsable de la gestion du CPE qui lui remet, en plus d'informations verbales, des informations écrites sur les règlements, les tarifs, le formulaire de demande à la contribution réduite et le formulaire d'inscription. Lorsque le parent vient faire l'inscription de l'enfant, il doit :

• remettre le formulaire d'inscription dûment complété;
  
• remettre le contrat de fréquentation dûment complété;
  
• fournir à la garderie tous les renseignements relatifs à l'enfant (alimentation spéciale, médicaments, allergie, etc.);
  
• fournir deux numéros de téléphone à utiliser en cas d'urgence.
  
  

Dès qu'il y a changement dans ces renseignements, les parents doivent en aviser le CPE le plus tôt possible.

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